L’Etude est principalement active dans les domaines suivants et vous offre ses services de conseils, de négociation, d’analyse de risques, de rédaction de contrat et de tout autre document, de représentation en justice et de résolution des litiges par la médiation ou la pratique collaborative (nouveaux modes alternatifs, rapides et respecteux des besoins de chacun dans la résolution des conflits).
CONTRAT
Contrat de mandat | Contrat de formation | Contrat d’agence | Contrat de distribution/Franchise |
Contrat de bail | Contrat de vente | etc. |
SOCIETE
SA | Sàrl | Raison individuelle | Convention d’actionnaires |
Constitution de société | Association | Fondation | Société simple |
Contrats commerciaux | Litige entre associés /actionnaires |
TRAVAIL
Contrat de travail de durée indéterminée, de durée déterminée | Règlements d’entreprise et règlement du personnel | Transferts d’entreprise et reprise de l’entreprise par les héritiers | Clauses de non-concurrence |
Mobbing et harcèlement | Licenciement abusif et immédiat | Conventions de fins de rapports de travail | Dénonciateur /Whistelblower |
Protection des données et de la sphère privée | Corruption | Enquêtes internes | Travailleurs transfrontaliers (sécurité sociale) |
FAMILLE
Séparation | Divorce | Mesures protectrices de l’union conjugale | Liquidation des régimes matrimoniaux |
Négociation de convention de séparation ou de divorce | Médiation | Pratique collaborative | Soutien en période de crise et travail en collaboration avec le réseau de l’Etude (psychologue, psychiatre, coach, hypnothérapeuthe, médium, etc.) |
Autorité parentale | Droit de garde | Droit de visite | Pension alimentaire d’enfant mineur |
Couple non marié | Contrat de mariage | Absence de relations personnelles avec un enfant | Pension alimentaire d’enfant majeur |
IMMIGRATION
Permis d’étudiant (B) | Permis de travail (B) | Autorisation d’établissement (C) | Permis humanitaire |
Recours contre les décisions de refus de permis | Permis pour personnes de nationnalité hors UE | Installation en Suisse des expatriés | Permis de séjour (sans activité lucrative) |
Regroupement familial | Naturalisation | Permis frontalier (G) | Permis spécifique (L) |
RECOUVREMENT DE CREANCE
Poursuite | Mainlevée de l’opposition | Faillite | Négociation |
ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE CIVILE
Reconnaissance et exécution en Suisse de toutes décisions judiciaires et jugements étrangers en matière civile (succession, divorce, paiement d’une somme d’argent, etc.) | Entraide en matière civile (recouvrement d’une créance étrangère, procédure de divorce avec des effets internationaux, succession internationale, etc.) |