L’Etude est principalement active dans les domaines suivants et vous offre ses services de conseils, de négociation, d’analyse de risques, de rédaction de contrat et de tout autre document, de représentation en justice et de résolution des litiges par la médiation ou la pratique collaborative (nouveaux modes alternatifs, rapides et respecteux des besoins de chacun dans la résolution des conflits).

 

CONTRAT

 

Contrat de mandat Contrat de formation Contrat d’agence Contrat de distribution/Franchise
Contrat de bail Contrat de vente etc.

 

 

 

SOCIETE

 

SA Sàrl Raison individuelle Convention d’actionnaires
Constitution de société Association Fondation Société simple
Contrats commerciaux Litige entre associés /actionnaires

 

 

 

TRAVAIL

 

Contrat de travail de durée indéterminée, de durée déterminée Règlements d’entreprise et règlement du personnel Transferts d’entreprise et reprise de l’entreprise par les héritiers  Clauses de non-concurrence
Mobbing et harcèlement Licenciement abusif et immédiat Conventions de fins de rapports de travail Dénonciateur /Whistelblower
Protection des données et de la sphère privée Corruption Enquêtes internes Travailleurs transfrontaliers (sécurité sociale)

 

 

 

FAMILLE

 

Séparation  Divorce Mesures protectrices de l’union conjugale Liquidation des régimes matrimoniaux
Négociation de convention de séparation ou de divorce Médiation Pratique collaborative Soutien en période de crise et travail en collaboration avec le réseau de l’Etude (psychologue, psychiatre, coach, hypnothérapeuthe, médium, etc.)
Autorité parentale Droit de garde Droit de visite Pension alimentaire d’enfant mineur
Couple non marié Contrat de mariage Absence de relations personnelles avec un enfant Pension alimentaire d’enfant majeur

 

 

 

IMMIGRATION 

 

Permis d’étudiant (B) Permis de travail (B) Autorisation d’établissement (C) Permis humanitaire
Recours contre les décisions de refus de permis Permis pour personnes de nationnalité hors UE Installation en Suisse des expatriés Permis de séjour (sans activité lucrative)
Regroupement familial Naturalisation Permis frontalier (G) Permis spécifique (L)

 

 

 

 

RECOUVREMENT DE CREANCE 

 

Poursuite Mainlevée de l’opposition Faillite Négociation

 

 

 

ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE CIVILE

 

Reconnaissance et exécution en Suisse de toutes décisions judiciaires et jugements étrangers en matière civile (succession, divorce, paiement d’une somme d’argent, etc.) Entraide en matière civile (recouvrement d’une créance étrangère, procédure de divorce avec des effets internationaux, succession internationale, etc.)