Les honoraires correspondent à la rémunération de l’activité d’un avocat et dépendent notamment des éléments suivants:

  • le temps consacré à l’affaire par l’avocat
  • la complexité et l’importance de l’affaire (notamment les montants en jeu pour les affaires pécuniaires) et la responsabilité assumée par l’avocat
  • la situation financière du client.

Généralement, l’activité de l’avocat est comptabilisée par heure de travail effectuée. Ce tarif horaire est ainsi clairement défini au début de chaque mandat.

En application des Us et Coutumes de l’Ordre des avocats genevois, la facturation de l’Etude s’effectue en deux temps:

  1. Vous recevez une demande de provision qui correspond à une avance sur honoraires pour le travail futur. La demande de provision ne correspond en aucun cas à un forfait ou à une estimation du montant total des honoraires. Plusieurs demandes de provision peuvent être ainsi requises pour un même mandat.
  2. De manière régulière, vous recevrez une facture pour l’activité réalisée, sous déduction des ou de la provision versée.

Pour les entreprises, l’Etude propose un système d’ABONNEMENT D’ASSISTANCE JURIDIQUE avec plusieurs formats et options, pour une assistance fréquente ou en cas de start-up par exemple. Contactez-moi pour plus d’information.

En cas de procédure judiciaire, l’activité des Tribunaux fait l’objet d’une facturation, à l’exception du Tribunal des prud’hommes de Genève et pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas CHF 75’000.-.

Les frais judiciaires sont facturés de la manière suivante:

  1. Vous recevez une demande d’avance de frais par le Tribunal qui est fixée par celui-ci en fonction de la valeur litigieuse.
  2. A l’issue de la procédure et selon le résultat de cette dernière, vous pouvez soit a) être amené à compléter le montant versé sous 1) ou b) ne rien devoir verser en sus ou c) vous le faire rembourser par la partie défaillante.